Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2814 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2813 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2812 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2811 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2810 de M. Dominique Tian

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2809 de M. Guy Teissier

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2808 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2807 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2806 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : propriété

  Titre : indivision

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2805 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychiatres

  Réponse publiée le 29 janvier 2013