Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2784 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : régions

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2783 de M. Christian Assaf

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2782 de M. Dominique Tian

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2781 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2780 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2779 de M. Dominique Tian

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2778 de Mme Luce Pane

  Rubrique : politique sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2777 de M. Yann Galut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2776 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2775 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 31 mars 2015