Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2684 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2683 de M. Alain Gest

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2682 de M. Fernand Siré

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2681 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : justice

  Titre : Cour des comptes

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2680 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2679 de M. Dominique Tian

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : La Française des jeux

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2678 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2677 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2676 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2675 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 25 juin 2013