Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2664 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2663 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2662 de M. Jean Launay

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2661 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2660 de M. Laurent Grandguillaume

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2659 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2658 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la circulation des poids lourds

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2657 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2656 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : écotaxe sur les poids lourds

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2655 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 15 janvier 2013