Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2524 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2523 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2522 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2521 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2520 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2519 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2518 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2517 de M. David Douillet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2516 de M. Yves Durand

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2515 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 2 octobre 2012