Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2399 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2398 de M. François de Mazières

  Rubrique : transports urbains

  Titre : métro

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2397 de M. Hervé Morin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2396 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2395 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2394 de M. Alain Marty

  Rubrique : transports routiers

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2393 de M. Hervé Morin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politique des transports routiers

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2392 de M. Alain Marty

  Rubrique : transports routiers

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2391 de M. Hervé Morin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SERNAM

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2390 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012