Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2349 de Mme Luce Pane

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2348 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : travailleurs de la mine

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2347 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prix et concurrence

  Question sans réponse
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2346 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2345 de M. Christian Bataille

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2344 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : voiturettes

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2343 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2342 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2341 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2340 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013