Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2219 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2218 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2217 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2216 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2215 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2214 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2213 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2212 de M. Marc Dolez

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2211 de M. Dominique Baert

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2210 de M. Hervé Morin

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Réponse publiée le 25 décembre 2012