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  • 31 juillet 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 2199 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : monuments historiques
    Réponse publiée le 2 octobre 2012
  • 31 juillet 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 2198 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : Parlement
    Titre : lois
    Réponse publiée le 25 décembre 2012
  • 31 juillet 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 2197 de M. Alfred Marie-Jeanne
    Rubrique : outre-mer
    Titre : transports aériens
    Réponse publiée le 25 décembre 2012
  • 31 juillet 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 2196 de M. Jean-Philippe Nilor
    Rubrique : outre-mer
    Titre : DOM-ROM : Martinique
    Réponse publiée le 18 décembre 2012
  • 31 juillet 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 2195 de M. Bruno Nestor Azerot
    Rubrique : outre-mer
    Titre : DOM-ROM : Martinique
    Réponse publiée le 18 décembre 2012
  • 31 juillet 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 2194 de M. Bruno Nestor Azerot
    Rubrique : outre-mer
    Titre : DOM-ROM : Martinique
    Réponse publiée le 22 janvier 2013
  • 31 juillet 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 2193 de M. Lionel Tardy
    Rubrique : organisations internationales
    Titre : ONU
    Réponse publiée le 11 septembre 2012
  • 31 juillet 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 2192 de Mme Luce Pane
    Rubrique : nationalité
    Titre : acquisition
    Réponse publiée le 2 octobre 2012
  • 31 juillet 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 2191 de M. Dominique Baert
    Rubrique : ministères et secrétariats d'État
    Titre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : services déconcentrés
    Réponse publiée le 18 juin 2013
  • 31 juillet 2012
    Voir la question
    Question écrite n° 2190 de M. Yann Galut
    Rubrique : ministères et secrétariats d'État
    Titre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : personnel
    Réponse publiée le 20 novembre 2012
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