Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2199 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2198 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2197 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : transports aériens

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2196 de M. Jean-Philippe Nilor

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2195 de M. Bruno Nestor Azerot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2194 de M. Bruno Nestor Azerot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2193 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2192 de Mme Luce Pane

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2191 de M. Dominique Baert

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : services déconcentrés

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2190 de M. Yann Galut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : personnel

  Réponse publiée le 20 novembre 2012