Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2129 de M. Dominique Baert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2128 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : écotaxe sur les poids lourds

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2127 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : écotaxe sur les poids lourds

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2126 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2125 de M. Michel Issindou

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2124 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2123 de M. Alain Marty

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2122 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2121 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2120 de M. Paul Salen

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 février 2013