Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2039 de M. Alain Marty

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2038 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 29 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2037 de Mme Martine Faure

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2036 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2035 de M. Marc Francina

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2034 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2033 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 25 septembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2032 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2031 de M. Guy Teissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2030 de M. Philip Cordery

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 9 octobre 2012