Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1959 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1958 de M. Dominique Baert

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1957 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1956 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : défense

  Titre : télécommunications

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1955 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : défense

  Titre : télécommunications

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1954 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1953 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1952 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1951 de M. François de Mazières

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1950 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 26 février 2013