Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1879 de M. Alain Marty

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1878 de M. Antoine Herth

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1877 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1876 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules d'occasion

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1875 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1874 de M. Jean Grellier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1873 de M. Franck Marlin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1872 de M. Paul Salen

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1871 de M. Alain Gest

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1870 de M. Julien Aubert

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 14 avril 2015