Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1829 de M. Alain Marty

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1828 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1827 de M. Jacques Valax

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1826 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 25 septembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1825 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1824 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1823 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1822 de M. André Schneider

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1821 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 25 septembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1820 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 25 septembre 2012