Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1759 de M. Yves Foulon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1758 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1757 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1756 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1755 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1754 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1753 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1752 de M. François Loncle

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1751 de M. William Dumas

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1750 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 27 août 2013