Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1559 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1558 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1557 de M. Éric Straumann

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1556 de M. Michel Ménard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1555 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1554 de M. Éric Straumann

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1553 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1552 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : logement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1551 de M. Joël Giraud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1550 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 20 novembre 2012