Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1549 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1548 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1547 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1546 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : jeunes

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1545 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : industrie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1544 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1543 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : industrie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1542 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : industrie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1541 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1540 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 2 octobre 2012