Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1539 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 29 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1538 de M. Paul Salen

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1537 de M. Patrice Prat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1536 de M. Jean Grellier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1535 de M. Jean Grellier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la circulation des poids lourds

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1534 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aménagement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1533 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1532 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1531 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droit international

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1530 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : écotaxe sur les poids lourds

  Réponse publiée le 25 décembre 2012