Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1519 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1518 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1517 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1516 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1515 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1514 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1513 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1512 de M. André Schneider

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1511 de M. Yves Foulon

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1510 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 6 novembre 2012