Recherche de questions (14^e législature)

• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1459 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1458 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1457 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1456 de M. Yves Jégo

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1455 de M. Éric Straumann

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1454 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1453 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1452 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1451 de Mme Nathalie Nieson

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1450 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 2 octobre 2012