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24 juillet 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 23 octobre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : autorisations d'ouvertureRéponse publiée le 6 août 2013
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24 juillet 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 8 janvier 2013
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24 juillet 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : régiesRéponse publiée le 29 janvier 2013
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24 juillet 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 25 décembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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24 juillet 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 juillet 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : fonction publique territorialeRéponse publiée le 13 novembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : porte-drapeauxQuestion close sans réponse le 23 octobre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 22 janvier 2013