Recherche de questions (14^e législature)

• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 15 de M. Christophe Borgel

  Rubrique : industrie

  Titre : pharmacie

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• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 14 de M. Yves Durand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : personnel

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• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 13 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : sports

  Titre : football

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• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 12 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : PSA Peugeot-Citroën

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• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 11 de M. Georges Fenech

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Question posée en séance
• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 10 de M. Alain Tourret

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

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• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 9 de M. Éric Woerth

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : effectifs de personnel

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• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 8 de Mme Ericka Bareigts

  Rubrique : outre-mer

  Titre : politique économique

  Question posée en séance
• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 7 de M. Yves Foulon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

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• 12 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 6 de M. Denis Baupin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

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