Recherche de questions (14^e législature)

• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 659 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 658 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 657 de M. Sébastien Pietrasanta

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pétards

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 656 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 655 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 654 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 653 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 652 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 651 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : préparateurs en pharmacie

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 650 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pilules contraceptives

  Réponse publiée le 11 mars 2014