Recherche de questions (14^e législature)

• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102859 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102858 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102857 de M. Jacques Valax

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102856 de M. Florent Boudié

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Question sans réponse
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102855 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Question sans réponse
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102854 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102853 de M. Philippe Naillet

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102852 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102851 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102850 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017