Recherche de questions (14^e législature)

• 15 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4660 de Mme Elisabeth Pochon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 15 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4659 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102727 de M. Luc Chatel

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102726 de M. Romain Colas

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102725 de Mme Cécile Duflot

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102724 de M. Michel Ménard

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102723 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102722 de M. William Dumas

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises et transport de voyageurs

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102721 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises et transport de voyageurs

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102720 de M. Julien Dive

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017