Recherche de questions (14^e législature)

• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102529 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102528 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102527 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102526 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102525 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102524 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102523 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102522 de M. Xavier Breton

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4658 de Mme Marie-Françoise Bechtel

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Question posée en séance
• 9 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4657 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance