Recherche de questions (14^e législature)

• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102520 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102519 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102518 de M. Franck Gilard

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102517 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102516 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Question sans réponse
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102515 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102514 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Carsat

  Question sans réponse
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102513 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102512 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102511 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017