Recherche de questions (14^e législature)

• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102490 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102489 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102488 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102487 de M. William Dumas

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102486 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102485 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : professions libérales

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102484 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102483 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102482 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102481 de M. Alain Marleix

  Rubrique : professions de santé

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017