Recherche de questions (14^e législature)

• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102470 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique économique

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102469 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102468 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102467 de M. Christian Hutin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102466 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102465 de M. Christophe Premat

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Question sans réponse
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102464 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102463 de M. Philippe Gomès

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102462 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102461 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 20 juin 2017