Recherche de questions (14^e législature)

• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102460 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102459 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102458 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102457 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : archives

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102456 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : soutien du marché

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102455 de M. Yves Foulon

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : soutien du marché

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102454 de M. Philippe Gomès

  Rubrique : justice

  Titre : effectifs de personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102453 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102452 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102451 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017