Recherche de questions (14^e législature)

• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102450 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102449 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102448 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102447 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102446 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102445 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102444 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : Inde

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102443 de M. Romain Colas

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102442 de M. Yves Foulon

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102441 de M. Erwann Binet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 28 février 2017