Recherche de questions (14^e législature)

• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102440 de M. Franck Gilard

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102439 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102438 de M. Charles de Courson

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102437 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102436 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102435 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102434 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102433 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102432 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102431 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017