Recherche de questions (14^e législature)

• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102430 de M. Dominique Tian

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102429 de M. Philippe Gomès

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102428 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102427 de M. Luc Belot

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102426 de M. Dominique Tian

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102425 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102424 de M. Serge Grouard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102423 de M. Christophe Priou

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs documentalistes

  Question sans réponse
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102422 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102421 de M. Christian Kert

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017