Recherche de questions (14^e législature)

• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102410 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102409 de M. Alain Marty

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102408 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102407 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102406 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102405 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102404 de M. Fernand Siré

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102403 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102402 de M. Edouard Philippe

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102401 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017