Recherche de questions (14^e législature)

• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1640 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1639 de M. Paul Molac

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1638 de M. Michel Ménard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1637 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1636 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1635 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1634 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1633 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1632 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1631 de M. Xavier Breton

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 1er février 2017