Recherche de questions (14^e législature)

• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1630 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1629 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1628 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1627 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1626 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1625 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : outre-mer

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1624 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1623 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1622 de M. Julien Aubert

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 1er février 2017
• 24 janvier 2017

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  Question orale sans débat n° 1621 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 1er février 2017