Recherche de questions (14^e législature)

• 18 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4551 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

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• 18 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4550 de M. Julien Aubert

  Rubrique : logement

  Titre : occupation illicite

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• 18 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4549 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question posée en séance
• 18 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4548 de M. Dominique Tian

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Question posée en séance
• 18 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4547 de M. Yannick Trigance

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 18 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4546 de M. Arnaud Robinet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question posée en séance
• 18 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4545 de M. François André

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 18 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4544 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique économique

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 18 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4543 de M. Meyer Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Question posée en séance
• 18 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4542 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : propriété

  Titre : logement

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