Recherche de questions (14^e législature)

• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101986 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101985 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101984 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101983 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101982 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101981 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101980 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101979 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101978 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101977 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 21 février 2017