Recherche de questions (14^e législature)

• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101976 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Question sans réponse
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101975 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101974 de M. Hervé Féron

  Rubrique : justice

  Titre : Cour de justice de la République

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101973 de M. Michel Ménard

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101972 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101971 de M. Julien Dive

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101970 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101969 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101968 de Mme Marie Le Vern

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101967 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017