Recherche de questions (14^e législature)

• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101966 de M. Alain Marty

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101965 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : politique et réglementation

  Question sans réponse
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101964 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101963 de M. Pierre Aylagas

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101962 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101961 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101960 de M. Joël Giraud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements de soins de suite et de réadaptation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101959 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101958 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101957 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017