Recherche de questions (14^e législature)

• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101946 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101945 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections européennes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101944 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101943 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101942 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101941 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : opérations extérieures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101940 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101939 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101938 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101937 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question close sans réponse le 20 juin 2017