Recherche de questions (14^e législature)

• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101936 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101935 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101934 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101933 de M. Michel Ménard

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101932 de M. Joël Giraud

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101931 de M. Joël Giraud

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101930 de M. Charles de Courson

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101929 de M. Éric Elkouby

  Rubrique : armes

  Titre : vente

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101928 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : animaux

  Titre : étourneaux

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 17 janvier 2017

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  Question écrite n° 101927 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : animaux

  Titre : équidés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017