Recherche de questions (14^e législature)

• 12 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4525 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : politique économique

  Titre : revenus

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• 12 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4524 de M. Alain Tourret

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Question posée en séance
• 12 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4523 de Mme Karine Daniel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question posée en séance
• 12 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4522 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : santé

  Titre : grippe

  Question posée en séance
• 11 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4521 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Question posée en séance
• 11 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4520 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Question posée en séance
• 11 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4519 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 11 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4518 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : effectifs de personnel

  Question posée en séance
• 11 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4517 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question posée en séance
• 11 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4516 de M. Denys Robiliard

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance