Recherche de questions (14^e législature)

• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101907 de M. Michel Destot

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101906 de Mme Nathalie Chabanne

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101905 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : santé

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101904 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101903 de M. Hervé Féron

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101902 de M. Jean-Christophe Fromantin

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101901 de M. Martial Saddier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101900 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101899 de M. Yves Foulon

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101898 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017