Recherche de questions (14^e législature)

• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101897 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101896 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101895 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101894 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101893 de M. Alain Rousset

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101892 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101891 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101890 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Yémen

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101889 de M. Martial Saddier

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101888 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 16 mai 2017