Recherche de questions (14^e législature)

• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101887 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101886 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101885 de M. Yves Daniel

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101884 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101883 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101882 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Antilles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101881 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question sans réponse
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101880 de M. Christophe Premat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101879 de M. Joël Giraud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101878 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : conditions d'attribution

  Question close sans réponse le 20 juin 2017