Recherche de questions (14^e législature)

• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101877 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101876 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101875 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101874 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101873 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101872 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101871 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101870 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aménagement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101869 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101868 de M. Martial Saddier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 7 mars 2017