Recherche de questions (14^e législature)

• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101867 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101866 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101865 de M. André Santini

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101864 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101863 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101862 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101861 de Mme Gilda Hobert

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101860 de M. François Asensi

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101859 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 janvier 2017

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  Question écrite n° 101858 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : matériels

  Réponse publiée le 7 février 2017