Recherche de questions (14^e législature)

• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103889 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103888 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : politique sociale

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103887 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103886 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : politique économique

  Titre : innovation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103885 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnaires de police

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103884 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103883 de M. Philippe Naillet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103882 de M. Philippe Naillet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : postes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103881 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Wallis et Futuna

  Question sans réponse
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103880 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017