Recherche de questions (14^e législature)

• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101840 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101839 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101838 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101837 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101836 de M. Hervé Féron

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101835 de M. Jacques Dellerie

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Lyme

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101834 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101833 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101832 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101831 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017